Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Définitions
Dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation, les termes précédés d'une majuscule auront la définition suivante:
désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services.
désigne le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne mis à disposition des professionnels de santé et patients par votrerdv.fr via le Site.
désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par votrerdv.fr via le Site.
désigne le site Internet www.votrerdv.fr.
désigne le Service de prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels de Santé mis à disposition des Utilisateurs via le Site.
désigne les professionnels de santé ou les professionnels exerçant dans le domaine de la santé ayant souscrit un contrat avec RealVision afin de bénéficier des Services.
RealVision est une SARL située au 102 bis rue de Lagny - 93100 Montreuil - 01 48 18 48 18 - SIRET : 39514332400030 RCS : Bobigny B 395 143 324 Capital social : 7622,45 €
Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à assurer le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
Objet et acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par votrerdv.fr s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation totale et inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. Tout Utilisateur qui n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, ne doit pas utiliser le Site. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restriction ni réserve. votrerdv.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis ni information et ce pour faire face à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. L'unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, à l'adresse : https://www.votrerdv.fr/CGU.php . L'Utilisateur reconnaît s'y référer et les accepte systématiquement à chaque connexion.
Informations relatives aux Services
Le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne est proposé à l'Utilisateur à titre gratuit. Cependant les équipements et moyens de communication permettant l'accès et l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur reconnait que le Site renvoie à des prestations médicales payantes auprès des Professionnels de Santé. Les tarifs et honoraires inscrits sur le Site sont présentés uniquement à titre indicatif. votrerdv.fr ne peut garantir leur exactitude.
Services de prise de Rendez-vous en Ligne
Le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne permet à l'Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec l'un des Professionnel de Santé qui utilise votrerdv.fr.
L'Utilisateur peut rechercher un Professionnel de Santé en saisissant les trois premiers caractères du nom du Professionnel de Santé.
Seuls les Professionnels de Santé ayant souscrit au service sont proposés lors de la recherche.
Une fois inscrit, l'Utilisateur peut prendre rendez-vous en ligne.
Les rendez-vous proposés par Internet correspondent aux disponibilités ouvertes par le Professionnel de santé, mises jour en temps réels. Les rendez-vous pris par Internet sont transmis au Professionnel de Santé en quelques secondes, si les conditions le permettent.
Dans le cas où deux patients réservent simultanément un rendez-vous sur le même créneau horaire, l'un d'eux pourra voir son rendez-vous annulé.
L'Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous, les modifier ou les supprimer en se connectant à son compte au préalable.
En utilisant le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne, l'Utilisateur autorise le Professionnel de Santé, votrerdv.fr et ses prestataires à lui envoyer des SMS et des e-mails qui concernent les rendez-vous pris sur le site.
Ceci comprend un sms de rappel de rendez-vous, ou d'annulation de rendez-vous, ainsi que des e-mails en rapport avec la prise de rendez-vous (entre autres : confirmation de rendez-vous, rappel de rendez-vous 24h avant, notification de modification de rendez-vous, annulation de rendez-vous...). Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels de Santé inscrits sur le Site.
Votrerdv.fr n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations inscrites sur le site de chaque Professionnel de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé.
L'Utilisateur, en prenant rendez-vous via le Service de prise de Rendez-vous en ligne, s'engage à se présenter le jour du rendez-vous.
Tout changement devra faire l'objet d'une information préalable, d'annulation ou de report auprès du Professionnel de Santé, via le site ou tout autre moyen de contact du Professionnel de Santé.
L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de l'absence à son rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Santé concerné.
Votrerdv.fr ne peut être tenu responsable des annulations de rendez-vous ni vis-à-vis des patients ni vis-à-vis des Professionnels de santé, quelque soit l'initiateur de l'annulation.
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De plus, l'affichage des Professionnels de Santé s'effectue par ordre alphabétique, sans priorité particulière.
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Droit applicable et attribution de compétence
Les CGU sont soumises à la loi et aux juridictions françaises.
En cas de litige ou de contestation relative à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce compétent est celui dont relève l’établissement principal de RealVision soit le Tribunal de Commerce de Bobigny.
Date de mise à jour : 11/2019